Concurrence déloyale et parasitisme
La concurrence déloyale et le parasitisme sont des actions en responsabilité civile, fondées sur les articles 1240 et 1241 du Code civil. Elles sanctionnent un comportement fautif dans la vie des affaires, et non l'atteinte à un titre de propriété industrielle. Elles complètent la protection des droits de propriété industrielle, sans s'y substituer.
Les formes de la concurrence déloyale
La jurisprudence les range classiquement en quelques grandes familles :
- le dénigrement d'un concurrent, de ses produits ou de ses services ;
- l'imitation qui crée un risque de confusion avec un concurrent ;
- la désorganisation d'une entreprise concurrente (débauchage massif, détournement de fichiers…) ;
- la désorganisation du marché lui-même ;
- le parasitisme.
Le parasitisme
Le parasitisme consiste, selon la Cour de cassation, à « se placer dans le sillage d'un autre afin de tirer indûment profit de ses efforts » (Cass. com., 16 février 2022, n° 20-13.542) : son savoir-faire, sa réputation, ses investissements. Il n'exige pas que les deux entreprises soient concurrentes.
Pourquoi c'est utile au titulaire d'une marque
Ces actions prennent le relais là où le droit des marques s'arrête : une marque non déposée, un produit non couvert par l'enregistrement, une présentation copiée sans que le nom le soit. Mais elles sont plus exigeantes : il faut prouver une faute, un préjudice et un lien entre les deux. Elles ne remplacent pas un dépôt bien construit.
Voir aussi : Contrefaçon · Marque de renommée et marque notoire
