Surveillance de marque
La surveillance de marque est la veille organisée des nouvelles demandes de marques proches de la vôtre, et le cas échéant des dénominations sociales ou des noms de domaine, afin de pouvoir réagir dans les délais.
Pourquoi les délais commandent tout
L'INPI ne vérifie pas, lors de l'examen d'une demande, si elle porte atteinte à des droits antérieurs : c'est à leur titulaire de se manifester. Or la voie la plus simple, l'opposition, est enfermée dans un délai bref : deux mois à compter de la publication de la demande au Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI) pour une marque française ; deux mois à compter de sa publication dans la Gazette de l'OMPI pour une marque internationale désignant la France ; trois mois à compter de la publication pour une demande de marque de l'Union européenne devant l'EUIPO. Passé ce délai, il reste l'action en nullité, procédure plus lourde.
Le risque de la tolérance
Laisser s'installer une marque postérieure a un autre coût. Le titulaire qui a toléré en connaissance de cause, pendant cinq années consécutives, l'usage d'une marque postérieure enregistrée perd, sauf mauvaise foi du déposant, la possibilité d'en demander la nullité ou d'agir en contrefaçon contre elle.
Ce que couvre une surveillance
Une surveillance se définit par son périmètre : les signes identiques ou proches, y compris phonétiquement ; les classes de produits et services concernées ; les territoires (France, Union européenne, pays désignés par une marque internationale).
En pratique
Une alerte n'a de valeur que si quelqu'un l'analyse : toute ressemblance ne justifie pas une opposition. L'intérêt d'une surveillance est de trier vite entre ce qui menace réellement la marque, ce qui appelle un simple courrier et ce qui peut être ignoré, avant l'expiration du délai d'opposition.
Pour aller plus loin : Surveiller votre marque
Voir aussi : Opposition · Antériorité · Contrefaçon · Nom de domaine
