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La décision d'annulation de la marque BEAUJOLGAY rendue par l'INPI le 15 juin 2026 constitue un rappel utile pour toute stratégie de création et de dépôt de marque.

Enregistrée notamment pour des boissons alcooliques et des vins bénéficiant de l'AOP « Beaujolais », la marque a été annulée au motif qu'elle constituait une évocation de l'AOP « Beaujolais ».

Le raisonnement est instructif : la séquence « beaujol » reprend une partie significative de l'AOP et les signes présentent de fortes ressemblances visuelles, phonétiques et intellectuelles. Pour le consommateur, le lien avec le Beaujolais a été jugé suffisamment direct et univoque.

L'évocation ne suppose pas un risque de confusion

Ce qui compte, c'est l'association d'idées qui conduit le consommateur à avoir directement à l'esprit le produit bénéficiant de l'indication géographique protégée.

Conséquence pratique pour vos recherches d'antériorités

Lors d'une recherche d'antériorités, il ne faut pas se limiter aux marques, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes et noms de domaine.

La présence d'une AOP ou d'une IGP doit faire l'objet d'un contrôle spécifique, même lorsque la dénomination envisagée ne la reproduit que partiellement ou joue sur une proximité phonétique, visuelle ou conceptuelle.

Décision INPI, 15 juin 2026, INAO et Syndicat Beaujolais et Beaujolais Villages Associés c. H.L., NL 25-0211 : lire la décision sur la base PIBD de l'INPI.

Vous contrôlez systématiquement les AOP/IGP dans vos recherches d'antériorités ?

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