IP Mark

L’essor des vins désalcoolisés, soumis aux mêmes réglementations que les vins classiques, invite les opérateurs vitivinicoles à élargir la protection de leurs marques (classe 33) aux vins sans alcool (classe 32).

Pourquoi est-ce essentiel ?

Sécuriser votre exploitation commerciale

Une marque exploitée uniquement pour des vins sans alcool (classe 32) ne justifie pas l’usage de la même marque enregistrée des vins (classe 33). Cela peut entraîner un risque de déchéance droits sur la marque enregistrée pour défaut d’usage.

Renforcer votre protection juridique contre la concurrence

En France, « vins » et « boissons non alcoolisées » sont souvent considérés comme distincts, laissant place à des marques similaires coexistant légalement. Une extension en classe 32 vous protège donc des aléas jurisprudentiels et renforce votre position concurrentielle.

📩 Besoin d’accompagnement ? Nous sommes là pour vous guider.