Marque internationale (système de Madrid)
La marque internationale est un enregistrement obtenu par le système de Madrid, administré par l'OMPI. À partir d'une marque déposée ou enregistrée dans un pays, la « marque de base », une seule demande, dans une seule langue et avec une seule série de taxes, permet de demander la protection dans plusieurs pays membres.
Un faisceau de protections nationales
Il n'existe pas de marque mondiale. Le système de Madrid couvre 133 pays, à travers ses 117 membres, mais l'enregistrement international ne produit d'effet que dans les pays désignés, et chacun d'eux l'examine selon son propre droit. Un office désigné dispose en principe de douze mois, voire dix-huit, pour notifier un refus. D'autres pays peuvent être désignés par la suite. L'enregistrement dure dix ans et se renouvelle auprès de l'OMPI.
La dépendance vis-à-vis de la marque de base
Pendant cinq ans, la marque internationale suit le sort de la marque de base. Si celle-ci cesse de produire ses effets, par exemple à la suite d'une opposition ou faute de renouvellement, c'est toute la marque internationale qui tombe, dans tous les pays désignés. Le titulaire dispose alors de trois mois pour demander sa transformation en marques nationales, traitées comme si elles avaient été déposées à la date de l'enregistrement international.
En pratique
Le choix de la marque de base est décisif : une marque solide, dont la disponibilité a été vérifiée, limite le risque de voir l'ensemble de la protection internationale tomber pendant cinq ans. C'est pourquoi une marque de l'Union européenne, exposée aux droits antérieurs des vingt-sept États membres, est le plus souvent une fausse bonne idée comme marque de base. La liste des pays se construit à partir des marchés réels, et non des marchés possibles.
Pour aller plus loin : Pourquoi et comment protéger votre marque à l’étranger
Voir aussi : OMPI · Marque de l'Union européenne · EUIPO · Surveillance de marque
