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Alerte sur la contrefaçon - AG du CNAC

IP Mark

20 mai 2025

Alerte sur la contrefaçon - AG du CNAC

Le 26 mars 2025, le Comité National Anti-Contrefaçon (CNAC) tenait son Assemblée Générale au ministère de l’Économie et des Finances. L’occasion pour Christophe Blanchet, député du Calvados et président du CNAC, de dresser le bilan 2024 et tracer les perspectives 2025.

Chiffres clés

📍 21,5 millions d’articles saisis par la douane (+5%)
📍 645,2 millions d’euros de valeur estimée
📍 34 % de consommateurs français dupés par une contrefaçon

Un fléau multisectoriel, économique, sanitaire et sécuritaire : des cosmétiques aux pièces auto, en passant par les jouets, ce sont des réseaux criminels qui prospèrent.

Comme chaque année, nous vous rappelons l’importance de déposer une demande d’intervention douanière (DID), un dispositif préventif essentiel en France comme dans l’ensemble de l’Union européenne.

Cette procédure permet aux autorités douanières de :
📍 Détecter et intercepter les marchandises suspectées de contrefaçon
📍 Retenir ces produits pendant 10 jours, afin de vous permettre d’engager les démarches juridiques nécessaires ou d’en demander la destruction.

Nous vous accompagnons dans la mise en place de cette démarche afin de renforcer efficacement la protection de vos droits de propriété intellectuelle à l’échelle européenne.

📌 Contactez-nous pour préparer votre demande et identifier les titres à inclure.

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