IP Mark

15 mars 2006

📍 Par un arrêt du 19 décembre 2025, la Cour d’appel de Paris confirme la décision de rejet de l’INPI France statuant sur l’opposition fondée sur la renommée de la marque CAYENNE de Porsche contre l’enregistrement de la demande de marque verbale LITTLE CAYENNE pour des produits et services en classes 25, 30 et 43 (vêtements, produits alimentaires, restauration, hôtellerie).

👉 Résultat : malgré le rayonnement de la marque CAYENNE, l'atteinte à une marque de renommée n'est pas caractérisée.

Pourquoi ? Trois raisons clés :

📌 1. Une polysémie qui dilue l’association au véhicule :

Le terme CAYENNE évoque autant la capitale de la Guyane que le piment.

Cette ambiguïté sémantique affaiblit son identification exclusive au SUV éponyme de Porsche et prive la marque de l'univocité nécessaire à une protection élargie.

📌 2. L'absence de lien économique plausible :

Les produits alimentaires et services de restauration visés sont trop éloignés de l'univers automobile pour que le public établisse une connexion pertinente.

Or, la protection élargie des marques de renommée suppose précisément que le public puisse faire un rapprochement mental entre les signes, même en l’absence de similarité des produits ou services.

📌 3. Une réalité commerciale décisive :

Quand les constructeurs diversifient leur offre c’est bien leur nom (de constructeur) qui est utilisé, et non pas les marques correspondant aux gammes de véhicules commercialisés.

Le nom de modèle ne rayonne pas de façon autonome.

🔹 Cette décision rappelle avec clarté l'exigence probatoire attachée à la protection des marques de renommée : la seule démonstration de la notoriété d'un signe ne suffit pas.

Encore faut-il établir que l'usage contesté crée un lien dans l'esprit du public, et qu'il en résulte un avantage indu pour le tiers ou un préjudice pour le titulaire.

À défaut, même une marque puissante peut voir son action achopper.

Une décision qui pimente un peu plus la jurisprudence relative aux marques de renommée.