IP Mark

2 février 2022

Pour s’opposer aux sollicitations frauduleuses en tout genre (offres fallacieuses de services destinées à éviter prétendument le rejet ou la perte d’une marque, etc.), l’Office américain des brevets et des marques (USPTO) a déposé son nom et son logo à titre de marque. Ces demandes d’enregistrement visent essentiellement des services liés à l’enregistrement de marques.

Ces dépôts s’ajoutent à l’arsenal juridique dont disposait déjà l’USPTO, en lui permettant désormais d’agir en contrefaçon devant la justice fédérale.

L’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) a depuis longtemps opté pour une telle protection, alors que d’autres Offices, non des moindres, tel que l’Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), y ont renoncé sur leur propre territoire de compétence.

https://www.uspto.gov/.../uspto-s-comprehensive-strategy-to

 

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