IP Mark

Le développement de l’Intelligence Artificielle (IA), et en particulier des modèles génératifs, repose sur l’analyse automatisée de grandes quantités de données en ligne.

Cette pratique, appelée fouille de textes et de données (TDM), bénéficie en Union européenne d’une exception au droit d’auteur (directive (UE) 2019/790). En France, elle est inscrite à l’article L. 122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle (CPI).

Néanmoins, les titulaires de droits peuvent s’opposer à cette exception, à condition d’exprimer clairement cette volonté – notamment via les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de leur site web.

📍 Pourquoi intégrer une clause d’opposition dans vos CGU ?

🔹 Préserver l’intégrité de vos contenus (articles, études, créations textuelles, graphiques, etc.)
🔹 Conserver la valeur économique et éditoriale en empêchant une exploitation non autorisée par les IA
🔹 Sécuriser l’accès à vos données stratégiques surtout si vos contenus sont sensibles ou différenciants

Astuce : publiez vos CGU en ligne, de façon claire et à jour, afin que votre opposition soit effective.

📍 Vous êtes titulaire de contenus stratégiques ?

Il est temps de sécuriser leur usage face aux outils d’IA. N’hésitez pas à nous contacter pour que nous puissions vous accompagner.