Aller au contenu principal

IP Analys’IA — analyse de vos documents de marque préparés avec l’IA (V4)

L’intelligence artificielle accélère.
L’expertise humaine sécurise.

Faites analyser vos documents générés avec l’IA par un conseil en propriété industrielle, avant qu’ils n’engagent votre entreprise.

Une chaîne de décision maîtrisée

01
Votre IA proposeVos projets générés avec l’IA
02
Votre conseil sécuriseUne analyse humaine spécialisée
03
Vous recevez un livrable décisionnelRisques et corrections prioritaires

Expertise humaineDécision éclairée

Conseil en propriété industrielleResponsabilité civile professionnelleSecret professionnelSignature & Traçabilité

Nos prestations et tarifs

Votre besoin, notre intervention

Analyse ciblée

Pour un point précis ou un projet simple

Examen d’une ou de plusieurs questions expressément délimitées au devis.

Vous recevez : une synthèse courte, les risques prioritaires et des annotations utiles.

Analyse approfondie

Pour un document ou une décision à enjeux

Examen de l’ensemble des éléments inclus dans le périmètre convenu.

Vous recevez : une note motivée, des corrections substantielles et, le cas échéant, un projet révisé.

Tarifs

A / Contrat

Contrat de marque

Analyse d’un projet de cession, de licence, de coexistence ou d’accord lié à une marque.

Cibléeà partir de 625 € HT*

Approfondieà partir de 1 000 € HT*

Demander cette analyse

B / Office

Refus d’enregistrement

Analyse d’un projet de réponse à un motif de refus de marque notifié par un Office.

Cibléeà partir de 375 € HT*

Approfondieà partir de 750 € HT*

Demander cette analyse

C / Précontentieux

Mise en demeure

Analyse d’un projet de mise en demeure ou d’une réponse.

Cibléeà partir de 675 € HT*

Approfondieà partir de 1 000 € HT*

Demander cette analyse

D / Contentieux

Opposition

Analyse d’un projet d’opposition ou de réponse à opposition de marque.

Cibléeà partir de 675 € HT*

Approfondieà partir de 1 000 € HT*

Demander cette analyse

E / Contentieux

Nullité ou déchéance

Analyse d’un projet de demande en nullité ou en déchéance de marque, ou de réponse ; l’analyse ciblée porte sur un point circonscrit.

Cibléeà partir de 675 € HT*

Approfondieà partir de 1 000 € HT*

Demander cette analyse

F / Dépôt

Dénomination ou slogan

Pré-analyse juridique d’un projet de marque assisté par IA.

Cibléeà partir de 375 € HT*

ApprofondieSur devis

Demander cette analyse

G / Dépôt

Libellé de produits et services

Contrôle d’un libellé de dépôt proposé par IA.

Ciblée55 € HT par classe*

Approfondie250 € HT* (1 à 3 classes)

Demander cette analyse

H / Viticole

Publicité – Loi Evin
Réglementation étiquetage

Analyse d’une note générée par l’IA.

Ciblée250 € HT*

Approfondie750 € HT*

Demander cette analyse

I / Consultation

Consultation

Analyse d’une consultation générée par l’IA.

Ciblée250 € HT*

Approfondie750 € HT*

Demander cette analyse

* Tarifs de départ, sous réserve d’éligibilité après examen préalable ; ils couvrent exclusivement les diligences indiquées au devis. Recherches spécifiques et conduite complète d’une procédure : mission distincte, sur devis. Montants hors taxes ; frais et taxes des Offices en supplément, le cas échéant.

Comment cela fonctionne

Un parcours simple en 5 étapes, un périmètre fixé avant de commencer

  1. 1Vous soumettez votre projet généré par l’IAVous indiquez la nature du document, le contexte, le territoire, les pièces disponibles et toute échéance officielle.
  2. 2Nous qualifions la missionAprès analyses préalables, nous confirmons sa faisabilité et vous proposons le niveau d’analyse adapté, un périmètre, ses exclusions et un délai.
  3. 3Vous recevez un devisIl précise le périmètre, les honoraires, le calendrier et les modalités de règlement, à accepter avant le début de la mission.
  4. 4Un professionnel analyse votre dossierDès réception de votre accord et du règlement, une analyse humaine spécialisée est conduite selon les contrôles pertinents, sur la base des éléments convenus.
  5. 5Vous recevez un livrable décisionnel dans le délai fixéIl met en évidence les risques, les corrections prioritaires et les décisions qui restent à prendre.

Trois jours ouvrés

Pour les dossiers éligibles, une livraison sous trois jours ouvrés peut être confirmée au devis, à compter de la réunion des conditions de démarrage (dossier complet, devis accepté, règlement reçu).

Option prioritaire sous 24 heures

Une livraison sous 24 heures peut être acceptée expressément par le Cabinet, selon ses disponibilités et la complexité du dossier, avec une majoration indicative de 50 %.

67 %des entreprises françaises de 20 salariés ou plus utilisent l’IA générativeBanque de France, 2026
81 %des juristes d’entreprise utilisent l’IA générative dans leur travailOpinionWay pour Lamy Liaisons, 2025

Ce qu’IP Analys’IA vous apporte

L’IA générative vous aide à produire. Nous analysons. Vous décidez.

La rapidité de l’IA générative

  • Rédaction de documents, contrats et correspondances officielles.
  • Synthèse, reformulation et structuration d’argumentaires.
  • Création de noms, slogans et libellés.
  • Exploration de pistes de recherche et d’analyse juridique.

La valeur ajoutée d’IP Analys’IA 6 axes d’analyse pour éclairer vos décisions et maîtriser vos risques

  1. 01
    Fiabilité juridiqueExamen des fondements juridiques, des qualifications, de la distinctivité des signes et de la précision des libellés.
  2. 02
    Conformité procéduraleContrôle des exigences formelles, des conditions de recevabilité et des délais applicables.
  3. 03
    Solidité factuelleVérification de la cohérence entre les analyses, les faits, les pièces disponibles et les droits invoqués.
  4. 04
    Maîtrise des risques contractuelsExamen des engagements, des responsabilités et des équilibres contractuels.
  5. 05
    Alignement stratégiqueHiérarchisation des risques et formulation de recommandations au regard de vos enjeux et objectifs.
  6. 06
    Protection des informations sensiblesVigilance sur la confidentialité des documents, des données et des informations stratégiques transmis.

La grille de vigilance est appliquée selon la nature de la mission, les questions comprises dans le devis et les pièces disponibles.

La technologie accélère la production. L’analyse juridique sécurise la décision.

Exemple fictif · IP Analys’IA

Une contradiction dans un contrat de licence de marque

Deux clauses peuvent se contredire sans que l’IA le signale.

  1. 1

    Ce que l’IA a rédigé

    Article 7 · Territoire

    La licence est limitée à la France.

    Article 9 · Extension

    La licence autorise l’exploitation dans toute l’Union européenne.

  2. 2

    Ce que relève IP Analys’IA Critique

    Vos droits géographiques deviennent incertains : vous vous exposez à un différend contractuel, à des coûts supplémentaires et à un retard d’exploitation.

  3. 3

    Notre préconisation

    Assurez-vous de la conformité des droits réellement concédés (territoire, exclusivité, produits et services), de la cohérence des clauses et de l’équilibre économique du contrat avant sa signature.

Niveaux de risque et analyse recommandée

  • CritiqueValidation juridique impérative avant signature. Erreur de droit, contradiction sur les droits concédés, déséquilibre économique majeur, restriction anticoncurrentielle.
  • ModéréRévision juridique ciblée. Lacune contractuelle, mauvaise répartition des obligations, ambiguïté opérationnelle.
  • FaibleContrôle rédactionnel. Terminologie, présentation, répétition ou référence non essentielle.
Illustration fictive à visée pédagogique.Validation du CPI — Analyse juridique · Conformité contractuelle · Traçabilité · Signature d’expertise

Un cas réel

Ce que les juges et les Offices ont déjà relevé

Marques

ChatGPT ne remplace pas un professionnel dans une procédure d’opposition

Devant l’Office Benelux de la propriété intellectuelle, un déposant a confié sa défense à ChatGPT dans une opposition engagée par Penguin Books contre la marque ARTPENGUIN. L’Office a notamment relevé que l’argumentation comparait la demande à une marque qui n’était pas invoquée ; l’opposition a été accueillie.

Cette affaire illustre les limites de ChatGPT lorsqu’il est utilisé pour remplacer un professionnel du droit des marques dans une procédure d’opposition. Une telle défense exige une analyse rigoureuse des droits antérieurs, des signes et des produits concernés, ainsi qu’une véritable stratégie juridique et procédurale.

En confiant votre défense à une IA sans validation professionnelle, vous vous exposez à des arguments inadaptés, à des erreurs d’analyse et au risque de compromettre la protection de votre marque.

OBPI, 22 novembre 2024, opposition n° 2019397

Lire les chiffres, les limites de l’IA et les autres décisions

L’IA n’est pas un juriste.

Elle fonctionne selon sa propre logique, qui n’est pas celle du raisonnement juridique. Et c’est précisément là que réside le risque.

L’IA raisonne en probabilités

Elle produit ce qui est statistiquement vraisemblable.

L’IA comble les vides

Elle est conçue pour répondre, pas pour savoir.

L’IA n’a pas de conscience

Elle traite les informations sans comprendre les enjeux, ni les conséquences.

L’IA ne contextualise pas

Elle ne dispose pas d’un discernement autonome lui permettant de hiérarchiser les faits et les preuves selon leur pertinence et leur portée.

L’IA dépend des compétences de son utilisateur

La pertinence des réponses dépend de la capacité à formuler les bonnes questions, à maîtriser le sujet traité et à évaluer la fiabilité des résultats.

Les fournisseurs d’IA générative reconnaissent eux-mêmes que leurs systèmes peuvent produire des contenus inexacts, incomplets ou inadaptés à l’usage envisagé.

C’est pourquoi IP Analys’IA existe.

Votre IA génère. Votre conseil analyse. Vous décidez.

Qui répond d’un document rédigé par une IA ?

L’IA générative accélère la production de documents juridiques, mais leur apparente fiabilité peut masquer des erreurs ou des approximations aux conséquences juridiques, économiques et stratégiques.

IP Analys’IA associe la rapidité de l’IA à l’expertise humaine en droit des marques pour identifier les risques, fiabiliser les analyses et sécuriser vos décisions.

L’IA n’est pas un être humain.

Elle n’est ni un auteur, ni un inventeur au sens du droit.

Elle n’a pas de personnalité juridique.

Elle n’assume aucune responsabilité professionnelle.

Elle ne peut être personnellement tenue responsable de ses erreurs devant une juridiction.

Avant de déposer, d’envoyer ou de signer un document préparé avec l’IA, obtenez l’analyse d’un conseil en propriété industrielle.

Les erreurs de l’IA sont plausibles, donc difficiles à repérer sans expertise.

Des sources douteusesJurisprudences inventées ou mal interprétées, références dépassées.

Un droit importéDes outils nourris de common law, qui transposent des règles anglo-saxonnes au droit français et européen.

Des procédures mal maîtriséesOffice, stade de procédure, délais ou recevabilité ignorés.

Des arguments non contextualisésUn discours généraliste, sans lien avec les faits, les pièces ni la stratégie de l’entreprise.

Des contrats incompletsClauses essentielles omises, règles impératives méconnues, incohérences invisibles jusqu’au litige.

Des marques contestablesUn nom généré n’est ni forcément disponible, ni forcément protégeable ; un libellé imprécis expose à des objections, puis à la déchéance.

Des données exposéesContrats et projets confiés à des outils sans garantie de confidentialité.

Aucune responsabilitéL’outil ne répond de rien ; l’entreprise, si.

Autres décisions

Image générée

Au Royaume-Uni, la High Court a retenu une contrefaçon des marques Getty Images et iStock, dans des cas limités, parce que d’anciennes versions de Stable Diffusion reproduisaient leurs filigranes dans des images générées.

Getty Images c/ Stability AI, 4 novembre 2025

Procédure

Le tribunal administratif de Rennes a rejeté une requête manifestement rédigée à l’aide d’un outil d’IA et infligé à son auteure une amende de 500 € pour recours abusif. La cour administrative d’appel de Bordeaux a invité un avocat à analyser que les décisions qu’il cite ne sont pas des « hallucinations ».

TA Rennes, ord., 19 août 2026, n° 2508168 · CAA Bordeaux, juge des référés, 26 février 2026, n° 25BX02906

Dans le monde

La base de Damien Charlotin recense plus de 2 300 décisions de justice ayant relevé des contenus inventés par l’IA, dont 14 en France.

Mise à jour du 16 novembre 2026

53 %des entreprises qui utilisent l’IA se disent freinées par un manque d’expertiseInsee, juillet 2026 (10 salariés ou plus)
4 sur 10TPE et PME utilisent au moins une solution d’IA, 14 points de plus en un anBaromètre France Num 2026, DGE
Philippe Rodhain, conseil en propriété industrielle et mandataire européen

Une offre du Cabinet IP SPHERE

Implanté à Bordeaux, à Paris, à Angoulême et à Agen, IP SPHERE est un Cabinet de conseil en propriété industrielle qui accompagne les entreprises dans la protection, la gestion, la défense et la valorisation de leurs marques et actifs immatériels. Philippe Rodhain est Conseil en propriété industrielle depuis 2007, mention « Marques, dessins et modèles ».

Soumettre mon projet

Un document préparé avec l’IA ? Faites-le analyser.

Demandez l’étude confidentielle de faisabilité de votre document généré par l’IA et recevez une proposition de mission adaptée. Aucun examen de fond n’est réalisé avant acceptation du devis.

Faire analyser mon document

IP Analys'IA - demande

Niveau d’analyse souhaité
Date limite fixée par un Office ou une procédure, s’il y en a une.
Ne joignez aucune pièce à ce stade : elles vous seront demandées après acceptation du devis.

En soumettant ce formulaire, j’accepte que mes informations soient utilisées exclusivement dans le cadre de ma demande. Aucun examen de fond n’est réalisé avant acceptation du devis. La transmission d’une demande ne suspend aucun délai officiel.

IP SPHERE, Cabinet de conseils en propriété industrielle à Bordeaux
Siège du Cabinet

34 cours de Verdun · 33000 Bordeaux

+33 5 56 96 50 11 · Voir sur le plan

27 rue de la Ferme
92200 Neuilly-sur-Seine

+33 1 84 20 15 30

14 rue Robert Doisneau
16000 Angoulême

+33 5 45 94 23 82

55 avenue du Général de Gaulle
47000 Agen

+33 5 64 25 08 30