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IP Analys’IA — analyse de vos documents de marque préparés avec l’IA

Une offre du Cabinet IP SPHERE · Droit des marques

IP Analys’IA

L’intelligence artificielle accélère.
L’expertise humaine sécurise.

Faites analyser vos projets générés avec l’IA par un conseil en propriété industrielle, avant qu’ils n’engagent votre entreprise.

Une chaîne de décision maîtrisée

01
Votre IA proposeVos projets générés avec l’IA
02
Votre conseil sécuriseUne analyse humaine spécialisée
03
Vous recevez un livrable décisionnelRisques et corrections prioritaires

Expertise humaineDécision éclairée

Conseil en propriété industrielleSecret professionnelResponsabilité civile professionnelle

01 — Nos prestations et tarifs d’entrée

Votre besoin, notre intervention

Analyse ciblée

Pour un point précis ou un projet simple

Examen d’une ou de plusieurs questions expressément délimitées au devis.

Vous recevez : une synthèse courte, des risques prioritaires et les annotations utiles.

Sans audit exhaustif ni refonte complète du document.

Analyse approfondie

Pour un document ou une décision à enjeux

Examen de l’ensemble des éléments inclus dans le périmètre convenu.

Vous recevez : une note motivée, des corrections substantielles et, si le devis le prévoit, un projet révisé.

Sans mandat implicite de représentation ni garantie de résultat.

Tarifs d’entrée de l’analyse ciblée

Contrat de marque

Analyse ciblée d’un projet de cession, de licence, de coexistence ou d’accord lié à la marque.

À partir de 625 € HT*

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Refus d’enregistrement

Contrôle d’un projet de réponse à un motif de refus notifié par un Office.

À partir de 375 € HT*

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Opposition

Analyse ciblée d’un projet d’opposition ou de réponse à opposition.

À partir de 675 € HT*

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Nullité ou déchéance

Analyse d’un point circonscrit d’un projet de demande ou de réponse.

À partir de 675 € HT*

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Dénomination ou slogan

Pré-analyse juridique ciblée d’une création assistée par IA.

À partir de 375 € HT*

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Libellé de produits et services

Contrôle d’un libellé de dépôt proposé par IA.

55 € HT par classe*

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* Sous réserve d’éligibilité au forfait d’analyse ciblée ; les analyses approfondies, recherches spécifiques et procédures complètes sont établies sur devis. Frais et taxes des Offices en supplément, le cas échéant.

02 — Comment cela fonctionne

Cinq étapes, un périmètre fixé avant de commencer

  1. 1Vous soumettez votre projetVous indiquez la nature du document, le contexte, le territoire, les pièces disponibles et toute échéance officielle.
  2. 2Nous qualifions la missionAprès analyses préalables, nous confirmons sa faisabilité et vous proposons le niveau d’analyse adapté, un périmètre, ses exclusions et un délai.
  3. 3Vous recevez notre devisIl précise le périmètre, les honoraires, le calendrier et les modalités de règlement, à accepter avant le début de la mission.
  4. 4Un professionnel analyse votre dossierDès réception de votre accord et du règlement, une analyse humaine spécialisée est conduite selon les contrôles pertinents, sur la base des éléments convenus.
  5. 5Vous recevez un livrable décisionnelIl met en évidence les risques, les corrections prioritaires et les décisions qui restent à prendre.

Trois jours ouvrés

Pour les dossiers éligibles, une livraison sous trois jours ouvrés peut être confirmée au devis, à compter de la réunion des conditions de démarrage (dossier complet, devis accepté, règlement reçu).

Option prioritaire sous 24 heures

Une livraison sous 24 heures peut être acceptée expressément par le Cabinet, selon ses disponibilités et la complexité du dossier, avec une majoration indicative de 50 %.

03 — Ce qu’IP Analys’IA apporte

L’IA généraliste vous aide à produire. Nous analysons. Vous décidez.

Ce que permet une IA généraliste

  • Rédiger rapidement une première version de contrat ou de courrier
  • Reformuler, résumer, structurer un argumentaire
  • Proposer des idées de noms, de slogans ou de libellés
  • Donner des pistes de recherche juridique, à analyser

Ce qu’IP Analys’IA ajoute

  • Le contrôle des références, règles et qualifications juridiques
  • L’analyse de la procédure et des délais propres à l’Office concerné
  • La confrontation aux faits, aux pièces et aux droits invoqués
  • L’examen des clauses et de la répartition des risques
  • Le contrôle de la distinctivité des noms et de la précision des libellés
  • Des risques hiérarchisés, des corrections motivées et des recommandations alignées sur vos objectifs
  • Une analyse signée par un conseil en propriété industrielle, tenu au secret professionnel et couvert par l’assurance de responsabilité civile professionnelle du Cabinet
La méthode IP Analys’IA

6 axes de vigilance juridique

  1. 01
    Exactitude juridiqueRègles, références et qualifications
  2. 02
    Régularité procéduraleOffices, recevabilité et délais
  3. 03
    Cohérence factuelleFaits, droits et pièces disponibles
  4. 04
    Sécurité contractuelleClauses et répartition des risques
  5. 05
    Pertinence stratégiqueObjectifs, options et arbitrages
  6. 06
    ConfidentialitéProtection des informations sensibles

La grille de vigilance est appliquée selon la nature de la mission, les questions comprises dans le devis et les pièces disponibles.

Exemple fictif · IP Analys’IA

Diagnostic juridique d’un contrat de licence de marque

Synthèse des points examinés

Illustration de la hiérarchisation des anomalies, non issue d’un dossier réel.

Critique

Titularité des droitsIncohérence à clarifier avant tout engagement contractuel.

Majeure

Contrôle de la qualitéClauses et mécanismes de contrôle à compléter.

Modérée

Définitions contractuellesReformulation recommandée pour lever une ambiguïté.

Décisions à prendre : confirmer les droits concédés, compléter les stipulations nécessaires et valider les corrections avant signature.

Périmètre et réserves précisés dans le rapportValidation du CPI

04 — Nos engagements

Un discernement juridique expert, au moment où vous décidez

Une responsabilité professionnelle identifiable

Un conseil en propriété industrielle examine, valide et signe son analyse.

Un discernement juridique spécialisé

Le document est confronté aux règles applicables, aux faits, aux pièces et aux enjeux stratégiques.

Une décision mieux éclairée

Vous identifiez les risques, les corrections nécessaires et les arbitrages qui vous appartiennent.

05 — Un cas réel

Ce que les juges et les Offices ont déjà relevé

Marques

Devant l’Office Benelux de la propriété intellectuelle, un déposant a confié sa défense à ChatGPT dans une opposition engagée par Penguin Books contre la marque ARTPENGUIN. L’Office a notamment relevé que l’argumentation comparait la demande à une marque qui n’était pas invoquée ; l’opposition a été accueillie.

OBPI, 22 novembre 2024, opposition n° 2019397

06 — Points de vigilance

Des outils puissants, des limites à connaître

Lire les chiffres, les limites de l’IA et les autres décisions
67 %des entreprises françaises de 20 salariés ou plus utilisent l’IA générativeBanque de France, 2026
4 sur 10TPE et PME utilisent au moins une solution d’IA, 14 points de plus en un anBaromètre France Num 2026, DGE
81 %des juristes d’entreprise utilisent l’IA générative dans leur travailOpinionWay pour Lamy Liaisons, 2025
53 %des entreprises qui utilisent l’IA se disent freinées par un manque d’expertiseInsee, juillet 2026 (10 salariés ou plus)

L’IA ne fonctionne pas mal.

Elle fonctionne selon sa propre logique, qui n’est pas celle du raisonnement juridique. Et c’est précisément là que réside le risque.

L’IA raisonne en probabilités

Elle produit ce qui est statistiquement vraisemblable.

L’IA comble les vides

Elle est conçue pour répondre, pas pour savoir.

L’IA n’a pas de conscience

Elle traite les informations sans comprendre les enjeux, ni les conséquences.

L’IA ne contextualise pas

Elle ne dispose pas d’un discernement autonome lui permettant de hiérarchiser les faits et les preuves selon leur pertinence et leur portée.

L’IA dépend des compétences de son utilisateur

La pertinence des réponses dépend de la capacité à formuler les bonnes questions, à maîtriser le sujet traité et à évaluer la fiabilité des résultats.

Les fournisseurs d’IA générative reconnaissent eux-mêmes que leurs systèmes peuvent produire des contenus inexacts, incomplets ou inadaptés à l’usage envisagé.

C’est pourquoi IP Analys’IA existe.

Votre IA génère. Votre conseil analyse. Vous décidez.

Qui répond d’un document rédigé par une IA ?

L’intelligence artificielle peut rédiger un contrat de licence, construire l’argumentation d’une opposition de marque, préparer une réponse à une objection d’un Office de propriété intellectuelle ou proposer un nom pour une nouvelle marque.

Mais une réalité juridique demeure, quelle que soit la prouesse technologique.

L’IA peut produire un texte convaincant. Derrière cette apparente fiabilité peuvent se dissimuler des erreurs, des omissions ou des approximations susceptibles d’exposer les entreprises à des risques juridiques, économiques et stratégiques majeurs.

Pour répondre à ces risques, nous avons conçu IP Analys’IA : un service d’analyse humaine experte des documents préparés avec l’IA en droit des marques. Parce qu’en matière juridique, la qualité d’un document ne se mesure pas seulement à ce qu’il affirme, mais à la fiabilité de ce qu’il engage.

L’IA n’est pas un être humain.

Elle n’est ni un auteur, ni un inventeur au sens du droit.

Elle n’a pas de personnalité juridique.

Elle n’assume aucune responsabilité professionnelle.

Elle ne peut être personnellement tenue responsable de ses erreurs devant une juridiction.

Avant de déposer, d’envoyer ou de signer un document préparé avec l’IA, obtenez l’analyse d’un conseil en propriété industrielle.

Les erreurs de l’IA sont plausibles, donc difficiles à repérer sans expertise.

Des sources douteusesJurisprudences inventées ou mal interprétées, références dépassées.

Un droit importéDes outils nourris de common law, qui transposent des règles anglo-saxonnes au droit français et européen.

Des procédures mal maîtriséesOffice, stade de procédure, délais ou recevabilité ignorés.

Des arguments non contextualisésUn discours généraliste, sans lien avec les faits, les pièces ni la stratégie de l’entreprise.

Des contrats incompletsClauses essentielles omises, règles impératives méconnues, incohérences invisibles jusqu’au litige.

Des marques contestablesUn nom généré n’est ni forcément disponible, ni forcément protégeable ; un libellé imprécis expose à des objections, puis à la déchéance.

Des données exposéesContrats et projets confiés à des outils sans garantie de confidentialité.

Aucune responsabilitéL’outil ne répond de rien ; l’entreprise, si.

Autres décisions

Image générée

Au Royaume-Uni, la High Court a retenu une contrefaçon des marques Getty Images et iStock, dans des cas limités, parce que d’anciennes versions de Stable Diffusion reproduisaient leurs filigranes dans des images générées.

Getty Images c/ Stability AI, 4 novembre 2025

Procédure

Le tribunal administratif de Rennes a rejeté une requête manifestement rédigée à l’aide d’un outil d’IA et infligé à son auteure une amende de 500 € pour recours abusif. La cour administrative d’appel de Bordeaux a invité un avocat à analyser que les décisions qu’il cite ne sont pas des « hallucinations ».

TA Rennes, ord., 19 août 2026, n° 2508168 · CAA Bordeaux, juge des référés, 26 février 2026, n° 25BX02906

Dans le monde

La base de Damien Charlotin recense plus de 2 300 décisions de justice ayant relevé des contenus inventés par l’IA, dont 14 en France.

Mise à jour du 16 novembre 2026

Philippe Rodhain, conseil en propriété industrielle et mandataire européen

07 — Une offre du Cabinet IP SPHERE

Implanté à Bordeaux, à Paris, à Angoulême et à Agen, IP SPHERE est un Cabinet de conseil en propriété industrielle qui accompagne les entreprises dans la protection, la gestion, la défense et la valorisation de leurs marques et actifs immatériels. Philippe Rodhain est Conseil en propriété industrielle depuis 2007, mention « Marques, dessins et modèles ».

08 — Soumettre mon projet

Votre IA propose. Votre conseil sécurise.

Demandez l’étude confidentielle de faisabilité de votre document généré par l’IA et recevez une proposition de mission adaptée. Aucun examen de fond n’est réalisé avant acceptation du devis.

IP Analys'IA - demande

Niveau d’analyse souhaité
Date limite fixée par un Office ou une procédure, s’il y en a une.
Ne joignez aucune pièce à ce stade : elles vous seront demandées après acceptation du devis.

En soumettant ce formulaire, j’accepte que mes informations soient utilisées exclusivement dans le cadre de ma demande. Aucun examen de fond n’est réalisé avant acceptation du devis. La transmission d’une demande ne suspend aucun délai officiel.

IP SPHERE, Cabinet de conseils en propriété industrielle à Bordeaux
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