IP Analys’IA — analyse de vos documents de marque préparés avec l’IA
Une offre du Cabinet IP SPHERE · Droit des marques
IP Analys’IA
L’intelligence artificielle accélère.
L’expertise humaine sécurise.
Faites analyser vos projets générés avec l’IA par un conseil en propriété industrielle, avant qu’ils n’engagent votre entreprise.
Une chaîne de décision maîtrisée
Expertise humaineDécision éclairée
01 — Nos prestations et tarifs d’entrée
Votre besoin, notre intervention
Analyse ciblée
Pour un point précis ou un projet simple
Examen d’une ou de plusieurs questions expressément délimitées au devis.
Vous recevez : une synthèse courte, des risques prioritaires et les annotations utiles.
Sans audit exhaustif ni refonte complète du document.
Analyse approfondie
Pour un document ou une décision à enjeux
Examen de l’ensemble des éléments inclus dans le périmètre convenu.
Vous recevez : une note motivée, des corrections substantielles et, si le devis le prévoit, un projet révisé.
Sans mandat implicite de représentation ni garantie de résultat.
Tarifs d’entrée de l’analyse ciblée
Contrat de marque
Analyse ciblée d’un projet de cession, de licence, de coexistence ou d’accord lié à la marque.
À partir de 625 € HT*
Demander cette analyseRefus d’enregistrement
Contrôle d’un projet de réponse à un motif de refus notifié par un Office.
À partir de 375 € HT*
Demander cette analyseOpposition
Analyse ciblée d’un projet d’opposition ou de réponse à opposition.
À partir de 675 € HT*
Demander cette analyseNullité ou déchéance
Analyse d’un point circonscrit d’un projet de demande ou de réponse.
À partir de 675 € HT*
Demander cette analyseDénomination ou slogan
Pré-analyse juridique ciblée d’une création assistée par IA.
À partir de 375 € HT*
Demander cette analyseLibellé de produits et services
Contrôle d’un libellé de dépôt proposé par IA.
55 € HT par classe*
Demander cette analyse* Sous réserve d’éligibilité au forfait d’analyse ciblée ; les analyses approfondies, recherches spécifiques et procédures complètes sont établies sur devis. Frais et taxes des Offices en supplément, le cas échéant.
02 — Comment cela fonctionne
Cinq étapes, un périmètre fixé avant de commencer
- 1Vous soumettez votre projetVous indiquez la nature du document, le contexte, le territoire, les pièces disponibles et toute échéance officielle.
- 2Nous qualifions la missionAprès analyses préalables, nous confirmons sa faisabilité et vous proposons le niveau d’analyse adapté, un périmètre, ses exclusions et un délai.
- 3Vous recevez notre devisIl précise le périmètre, les honoraires, le calendrier et les modalités de règlement, à accepter avant le début de la mission.
- 4Un professionnel analyse votre dossierDès réception de votre accord et du règlement, une analyse humaine spécialisée est conduite selon les contrôles pertinents, sur la base des éléments convenus.
- 5Vous recevez un livrable décisionnelIl met en évidence les risques, les corrections prioritaires et les décisions qui restent à prendre.
Trois jours ouvrés
Pour les dossiers éligibles, une livraison sous trois jours ouvrés peut être confirmée au devis, à compter de la réunion des conditions de démarrage (dossier complet, devis accepté, règlement reçu).
Option prioritaire sous 24 heures
Une livraison sous 24 heures peut être acceptée expressément par le Cabinet, selon ses disponibilités et la complexité du dossier, avec une majoration indicative de 50 %.
03 — Ce qu’IP Analys’IA apporte
L’IA généraliste vous aide à produire. Nous analysons. Vous décidez.
Ce que permet une IA généraliste
- Rédiger rapidement une première version de contrat ou de courrier
- Reformuler, résumer, structurer un argumentaire
- Proposer des idées de noms, de slogans ou de libellés
- Donner des pistes de recherche juridique, à analyser
Ce qu’IP Analys’IA ajoute
- Le contrôle des références, règles et qualifications juridiques
- L’analyse de la procédure et des délais propres à l’Office concerné
- La confrontation aux faits, aux pièces et aux droits invoqués
- L’examen des clauses et de la répartition des risques
- Le contrôle de la distinctivité des noms et de la précision des libellés
- Des risques hiérarchisés, des corrections motivées et des recommandations alignées sur vos objectifs
- Une analyse signée par un conseil en propriété industrielle, tenu au secret professionnel et couvert par l’assurance de responsabilité civile professionnelle du Cabinet
6 axes de vigilance juridique
- 01Exactitude juridiqueRègles, références et qualifications
- 02Régularité procéduraleOffices, recevabilité et délais
- 03Cohérence factuelleFaits, droits et pièces disponibles
- 04Sécurité contractuelleClauses et répartition des risques
- 05Pertinence stratégiqueObjectifs, options et arbitrages
- 06ConfidentialitéProtection des informations sensibles
La grille de vigilance est appliquée selon la nature de la mission, les questions comprises dans le devis et les pièces disponibles.
Diagnostic juridique d’un contrat de licence de marque
Synthèse des points examinés
Illustration de la hiérarchisation des anomalies, non issue d’un dossier réel.
Titularité des droitsIncohérence à clarifier avant tout engagement contractuel.
Contrôle de la qualitéClauses et mécanismes de contrôle à compléter.
Définitions contractuellesReformulation recommandée pour lever une ambiguïté.
Décisions à prendre : confirmer les droits concédés, compléter les stipulations nécessaires et valider les corrections avant signature.
04 — Nos engagements
Un discernement juridique expert, au moment où vous décidez
Une responsabilité professionnelle identifiable
Un conseil en propriété industrielle examine, valide et signe son analyse.
Un discernement juridique spécialisé
Le document est confronté aux règles applicables, aux faits, aux pièces et aux enjeux stratégiques.
Une décision mieux éclairée
Vous identifiez les risques, les corrections nécessaires et les arbitrages qui vous appartiennent.
05 — Un cas réel
Ce que les juges et les Offices ont déjà relevé
Devant l’Office Benelux de la propriété intellectuelle, un déposant a confié sa défense à ChatGPT dans une opposition engagée par Penguin Books contre la marque ARTPENGUIN. L’Office a notamment relevé que l’argumentation comparait la demande à une marque qui n’était pas invoquée ; l’opposition a été accueillie.
OBPI, 22 novembre 2024, opposition n° 2019397
06 — Points de vigilance
Des outils puissants, des limites à connaître
Lire les chiffres, les limites de l’IA et les autres décisions
L’IA ne fonctionne pas mal.
Elle fonctionne selon sa propre logique, qui n’est pas celle du raisonnement juridique. Et c’est précisément là que réside le risque.
L’IA raisonne en probabilités
Elle produit ce qui est statistiquement vraisemblable.
L’IA comble les vides
Elle est conçue pour répondre, pas pour savoir.
L’IA n’a pas de conscience
Elle traite les informations sans comprendre les enjeux, ni les conséquences.
L’IA ne contextualise pas
Elle ne dispose pas d’un discernement autonome lui permettant de hiérarchiser les faits et les preuves selon leur pertinence et leur portée.
L’IA dépend des compétences de son utilisateur
La pertinence des réponses dépend de la capacité à formuler les bonnes questions, à maîtriser le sujet traité et à évaluer la fiabilité des résultats.
Les fournisseurs d’IA générative reconnaissent eux-mêmes que leurs systèmes peuvent produire des contenus inexacts, incomplets ou inadaptés à l’usage envisagé.
C’est pourquoi IP Analys’IA existe.
Votre IA génère. Votre conseil analyse. Vous décidez.Qui répond d’un document rédigé par une IA ?
L’intelligence artificielle peut rédiger un contrat de licence, construire l’argumentation d’une opposition de marque, préparer une réponse à une objection d’un Office de propriété intellectuelle ou proposer un nom pour une nouvelle marque.
Mais une réalité juridique demeure, quelle que soit la prouesse technologique.
L’IA peut produire un texte convaincant. Derrière cette apparente fiabilité peuvent se dissimuler des erreurs, des omissions ou des approximations susceptibles d’exposer les entreprises à des risques juridiques, économiques et stratégiques majeurs.
Pour répondre à ces risques, nous avons conçu IP Analys’IA : un service d’analyse humaine experte des documents préparés avec l’IA en droit des marques. Parce qu’en matière juridique, la qualité d’un document ne se mesure pas seulement à ce qu’il affirme, mais à la fiabilité de ce qu’il engage.
L’IA n’est pas un être humain.
Elle n’est ni un auteur, ni un inventeur au sens du droit.
Elle n’a pas de personnalité juridique.
Elle n’assume aucune responsabilité professionnelle.
Elle ne peut être personnellement tenue responsable de ses erreurs devant une juridiction.
Avant de déposer, d’envoyer ou de signer un document préparé avec l’IA, obtenez l’analyse d’un conseil en propriété industrielle.
Les erreurs de l’IA sont plausibles, donc difficiles à repérer sans expertise.
Des sources douteusesJurisprudences inventées ou mal interprétées, références dépassées.
Un droit importéDes outils nourris de common law, qui transposent des règles anglo-saxonnes au droit français et européen.
Des procédures mal maîtriséesOffice, stade de procédure, délais ou recevabilité ignorés.
Des arguments non contextualisésUn discours généraliste, sans lien avec les faits, les pièces ni la stratégie de l’entreprise.
Des contrats incompletsClauses essentielles omises, règles impératives méconnues, incohérences invisibles jusqu’au litige.
Des marques contestablesUn nom généré n’est ni forcément disponible, ni forcément protégeable ; un libellé imprécis expose à des objections, puis à la déchéance.
Des données exposéesContrats et projets confiés à des outils sans garantie de confidentialité.
Aucune responsabilitéL’outil ne répond de rien ; l’entreprise, si.
Autres décisions
Au Royaume-Uni, la High Court a retenu une contrefaçon des marques Getty Images et iStock, dans des cas limités, parce que d’anciennes versions de Stable Diffusion reproduisaient leurs filigranes dans des images générées.
Getty Images c/ Stability AI, 4 novembre 2025
Le tribunal administratif de Rennes a rejeté une requête manifestement rédigée à l’aide d’un outil d’IA et infligé à son auteure une amende de 500 € pour recours abusif. La cour administrative d’appel de Bordeaux a invité un avocat à analyser que les décisions qu’il cite ne sont pas des « hallucinations ».
TA Rennes, ord., 19 août 2026, n° 2508168 · CAA Bordeaux, juge des référés, 26 février 2026, n° 25BX02906
La base de Damien Charlotin recense plus de 2 300 décisions de justice ayant relevé des contenus inventés par l’IA, dont 14 en France.
Mise à jour du 16 novembre 2026

07 — Une offre du Cabinet IP SPHERE
Implanté à Bordeaux, à Paris, à Angoulême et à Agen, IP SPHERE est un Cabinet de conseil en propriété industrielle qui accompagne les entreprises dans la protection, la gestion, la défense et la valorisation de leurs marques et actifs immatériels. Philippe Rodhain est Conseil en propriété industrielle depuis 2007, mention « Marques, dessins et modèles ».
IP Analys’IA est une offre du Cabinet IP SPHERE, conseil en propriété industrielle. L’intervention est limitée aux diligences expressément convenues au devis accepté ; elle ne constitue ni un mandat de représentation, ni une garantie de succès procédural ou d’absence de tout risque. Les prix sont hors taxes ; frais externes et redevances officielles exclus, sauf stipulation contraire. La soumission d’un projet ne suspend aucun délai officiel. Conditions applicables : CGPS du Cabinet et conditions particulières IP Analys’IA.
Sources des chiffres : Banque de France, « L’IA s’installe dans les entreprises françaises : une diffusion rapide, mais des gains de productivité encore limités », Bulletin n° 266, 2026 (environ 7 000 entreprises interrogées du 25 février au 3 avril 2026) ; Direction générale des Entreprises, baromètre France Num 2026 (plus de 9 000 entreprises, publié le 28 septembre 2026) ; OpinionWay pour Lamy Liaisons, étude Perspectives Avocats et Juristes 2025 ; Insee Première n° 2120, juillet 2026, insee.fr/fr/statistiques/9025878 (entreprises de 10 salariés ou plus).
Sources des points de vigilance : décisions citées ; L. Babin, Expertises 2024, n° 505, et T. Carrère, JCP A 2026, 2148 (entraînement des outils sur des corpus de common law) ; charte d’utilisation de l’IA de la juridiction administrative (Conseil d’État, 11 décembre 2025) ; guide des bonnes pratiques de la CNCPI sur les IA génératives (juillet 2026).
08 — Soumettre mon projet
Votre IA propose. Votre conseil sécurise.
Demandez l’étude confidentielle de faisabilité de votre document généré par l’IA et recevez une proposition de mission adaptée. Aucun examen de fond n’est réalisé avant acceptation du devis.
