IP Analys’IA — analyse de vos documents de marque préparés avec l’IA (V4)
IP Analys’IA
L’intelligence artificielle accélère.
L’expertise humaine sécurise.
Faites analyser vos documents générés avec l’IA par un conseil en propriété industrielle, avant qu’ils n’engagent votre entreprise.
Une chaîne de décision maîtrisée
Expertise humaineDécision éclairée
Nos prestations et tarifs
Votre besoin, notre intervention
Analyse ciblée
Pour un point précis ou un projet simple
Examen d’une ou de plusieurs questions expressément délimitées au devis.
Vous recevez : une synthèse courte, les risques prioritaires et des annotations utiles.
Analyse approfondie
Pour un document ou une décision à enjeux
Examen de l’ensemble des éléments inclus dans le périmètre convenu.
Vous recevez : une note motivée, des corrections substantielles et, le cas échéant, un projet révisé.
Tarifs
A / Contrat
Contrat de marque
Analyse d’un projet de cession, de licence, de coexistence ou d’accord lié à une marque.
Cibléeà partir de 625 € HT*
Approfondieà partir de 1 000 € HT*
B / Office
Refus d’enregistrement
Analyse d’un projet de réponse à un motif de refus de marque notifié par un Office.
Cibléeà partir de 375 € HT*
Approfondieà partir de 750 € HT*
C / Précontentieux
Mise en demeure
Analyse d’un projet de mise en demeure ou d’une réponse.
Cibléeà partir de 675 € HT*
Approfondieà partir de 1 000 € HT*
D / Contentieux
Opposition
Analyse d’un projet d’opposition ou de réponse à opposition de marque.
Cibléeà partir de 675 € HT*
Approfondieà partir de 1 000 € HT*
E / Contentieux
Nullité ou déchéance
Analyse d’un projet de demande en nullité ou en déchéance de marque, ou de réponse ; l’analyse ciblée porte sur un point circonscrit.
Cibléeà partir de 675 € HT*
Approfondieà partir de 1 000 € HT*
F / Dépôt
Dénomination ou slogan
Pré-analyse juridique d’un projet de marque assisté par IA.
Cibléeà partir de 375 € HT*
ApprofondieSur devis
G / Dépôt
Libellé de produits et services
Contrôle d’un libellé de dépôt proposé par IA.
Ciblée55 € HT par classe*
Approfondie250 € HT* (1 à 3 classes)
H / Viticole
Publicité – Loi Evin
Réglementation étiquetage
Analyse d’une note générée par l’IA.
Ciblée250 € HT*
Approfondie750 € HT*
I / Consultation
Consultation
Analyse d’une consultation générée par l’IA.
Ciblée250 € HT*
Approfondie750 € HT*
* Tarifs de départ, sous réserve d’éligibilité après examen préalable ; ils couvrent exclusivement les diligences indiquées au devis. Recherches spécifiques et conduite complète d’une procédure : mission distincte, sur devis. Montants hors taxes ; frais et taxes des Offices en supplément, le cas échéant.
Comment cela fonctionne
Un parcours simple en 5 étapes, un périmètre fixé avant de commencer
- 1Vous soumettez votre projet généré par l’IAVous indiquez la nature du document, le contexte, le territoire, les pièces disponibles et toute échéance officielle.
- 2Nous qualifions la missionAprès analyses préalables, nous confirmons sa faisabilité et vous proposons le niveau d’analyse adapté, un périmètre, ses exclusions et un délai.
- 3Vous recevez un devisIl précise le périmètre, les honoraires, le calendrier et les modalités de règlement, à accepter avant le début de la mission.
- 4Un professionnel analyse votre dossierDès réception de votre accord et du règlement, une analyse humaine spécialisée est conduite selon les contrôles pertinents, sur la base des éléments convenus.
- 5Vous recevez un livrable décisionnel dans le délai fixéIl met en évidence les risques, les corrections prioritaires et les décisions qui restent à prendre.
Trois jours ouvrés
Pour les dossiers éligibles, une livraison sous trois jours ouvrés peut être confirmée au devis, à compter de la réunion des conditions de démarrage (dossier complet, devis accepté, règlement reçu).
Option prioritaire sous 24 heures
Une livraison sous 24 heures peut être acceptée expressément par le Cabinet, selon ses disponibilités et la complexité du dossier, avec une majoration indicative de 50 %.
Ce qu’IP Analys’IA vous apporte
L’IA générative vous aide à produire. Nous analysons. Vous décidez.
La rapidité de l’IA générative
- Rédaction de documents, contrats et correspondances officielles.
- Synthèse, reformulation et structuration d’argumentaires.
- Création de noms, slogans et libellés.
- Exploration de pistes de recherche et d’analyse juridique.
La valeur ajoutée d’IP Analys’IA 6 axes d’analyse pour éclairer vos décisions et maîtriser vos risques
- 01Fiabilité juridiqueExamen des fondements juridiques, des qualifications, de la distinctivité des signes et de la précision des libellés.
- 02Conformité procéduraleContrôle des exigences formelles, des conditions de recevabilité et des délais applicables.
- 03Solidité factuelleVérification de la cohérence entre les analyses, les faits, les pièces disponibles et les droits invoqués.
- 04Maîtrise des risques contractuelsExamen des engagements, des responsabilités et des équilibres contractuels.
- 05Alignement stratégiqueHiérarchisation des risques et formulation de recommandations au regard de vos enjeux et objectifs.
- 06Protection des informations sensiblesVigilance sur la confidentialité des documents, des données et des informations stratégiques transmis.
La grille de vigilance est appliquée selon la nature de la mission, les questions comprises dans le devis et les pièces disponibles.
La technologie accélère la production. L’analyse juridique sécurise la décision.
Une contradiction dans un contrat de licence de marque
Deux clauses peuvent se contredire sans que l’IA le signale.
- 1
Ce que l’IA a rédigé
Article 7 · TerritoireLa licence est limitée à la France.
Article 9 · ExtensionLa licence autorise l’exploitation dans toute l’Union européenne.
- 2
Ce que relève IP Analys’IA Critique
Vos droits géographiques deviennent incertains : vous vous exposez à un différend contractuel, à des coûts supplémentaires et à un retard d’exploitation.
- 3
Notre préconisation
Assurez-vous de la conformité des droits réellement concédés (territoire, exclusivité, produits et services), de la cohérence des clauses et de l’équilibre économique du contrat avant sa signature.
Niveaux de risque et analyse recommandée
- CritiqueValidation juridique impérative avant signature. Erreur de droit, contradiction sur les droits concédés, déséquilibre économique majeur, restriction anticoncurrentielle.
- ModéréRévision juridique ciblée. Lacune contractuelle, mauvaise répartition des obligations, ambiguïté opérationnelle.
- FaibleContrôle rédactionnel. Terminologie, présentation, répétition ou référence non essentielle.
Un cas réel
Ce que les juges et les Offices ont déjà relevé
ChatGPT ne remplace pas un professionnel dans une procédure d’opposition
Devant l’Office Benelux de la propriété intellectuelle, un déposant a confié sa défense à ChatGPT dans une opposition engagée par Penguin Books contre la marque ARTPENGUIN. L’Office a notamment relevé que l’argumentation comparait la demande à une marque qui n’était pas invoquée ; l’opposition a été accueillie.
Cette affaire illustre les limites de ChatGPT lorsqu’il est utilisé pour remplacer un professionnel du droit des marques dans une procédure d’opposition. Une telle défense exige une analyse rigoureuse des droits antérieurs, des signes et des produits concernés, ainsi qu’une véritable stratégie juridique et procédurale.
En confiant votre défense à une IA sans validation professionnelle, vous vous exposez à des arguments inadaptés, à des erreurs d’analyse et au risque de compromettre la protection de votre marque.
OBPI, 22 novembre 2024, opposition n° 2019397
Lire les chiffres, les limites de l’IA et les autres décisions
L’IA n’est pas un juriste.
Elle fonctionne selon sa propre logique, qui n’est pas celle du raisonnement juridique. Et c’est précisément là que réside le risque.
L’IA raisonne en probabilités
Elle produit ce qui est statistiquement vraisemblable.
L’IA comble les vides
Elle est conçue pour répondre, pas pour savoir.
L’IA n’a pas de conscience
Elle traite les informations sans comprendre les enjeux, ni les conséquences.
L’IA ne contextualise pas
Elle ne dispose pas d’un discernement autonome lui permettant de hiérarchiser les faits et les preuves selon leur pertinence et leur portée.
L’IA dépend des compétences de son utilisateur
La pertinence des réponses dépend de la capacité à formuler les bonnes questions, à maîtriser le sujet traité et à évaluer la fiabilité des résultats.
Les fournisseurs d’IA générative reconnaissent eux-mêmes que leurs systèmes peuvent produire des contenus inexacts, incomplets ou inadaptés à l’usage envisagé.
C’est pourquoi IP Analys’IA existe.
Votre IA génère. Votre conseil analyse. Vous décidez.Qui répond d’un document rédigé par une IA ?
L’IA générative accélère la production de documents juridiques, mais leur apparente fiabilité peut masquer des erreurs ou des approximations aux conséquences juridiques, économiques et stratégiques.
IP Analys’IA associe la rapidité de l’IA à l’expertise humaine en droit des marques pour identifier les risques, fiabiliser les analyses et sécuriser vos décisions.
L’IA n’est pas un être humain.
Elle n’est ni un auteur, ni un inventeur au sens du droit.
Elle n’a pas de personnalité juridique.
Elle n’assume aucune responsabilité professionnelle.
Elle ne peut être personnellement tenue responsable de ses erreurs devant une juridiction.
Avant de déposer, d’envoyer ou de signer un document préparé avec l’IA, obtenez l’analyse d’un conseil en propriété industrielle.
Les erreurs de l’IA sont plausibles, donc difficiles à repérer sans expertise.
Des sources douteusesJurisprudences inventées ou mal interprétées, références dépassées.
Un droit importéDes outils nourris de common law, qui transposent des règles anglo-saxonnes au droit français et européen.
Des procédures mal maîtriséesOffice, stade de procédure, délais ou recevabilité ignorés.
Des arguments non contextualisésUn discours généraliste, sans lien avec les faits, les pièces ni la stratégie de l’entreprise.
Des contrats incompletsClauses essentielles omises, règles impératives méconnues, incohérences invisibles jusqu’au litige.
Des marques contestablesUn nom généré n’est ni forcément disponible, ni forcément protégeable ; un libellé imprécis expose à des objections, puis à la déchéance.
Des données exposéesContrats et projets confiés à des outils sans garantie de confidentialité.
Aucune responsabilitéL’outil ne répond de rien ; l’entreprise, si.
Autres décisions
Au Royaume-Uni, la High Court a retenu une contrefaçon des marques Getty Images et iStock, dans des cas limités, parce que d’anciennes versions de Stable Diffusion reproduisaient leurs filigranes dans des images générées.
Getty Images c/ Stability AI, 4 novembre 2025
Le tribunal administratif de Rennes a rejeté une requête manifestement rédigée à l’aide d’un outil d’IA et infligé à son auteure une amende de 500 € pour recours abusif. La cour administrative d’appel de Bordeaux a invité un avocat à analyser que les décisions qu’il cite ne sont pas des « hallucinations ».
TA Rennes, ord., 19 août 2026, n° 2508168 · CAA Bordeaux, juge des référés, 26 février 2026, n° 25BX02906
La base de Damien Charlotin recense plus de 2 300 décisions de justice ayant relevé des contenus inventés par l’IA, dont 14 en France.
Mise à jour du 16 novembre 2026

Une offre du Cabinet IP SPHERE
Implanté à Bordeaux, à Paris, à Angoulême et à Agen, IP SPHERE est un Cabinet de conseil en propriété industrielle qui accompagne les entreprises dans la protection, la gestion, la défense et la valorisation de leurs marques et actifs immatériels. Philippe Rodhain est Conseil en propriété industrielle depuis 2007, mention « Marques, dessins et modèles ».
Informations légales
IP Analys’IA est une offre du Cabinet IP SPHERE, conseil en propriété industrielle. L’intervention est limitée aux diligences expressément convenues au devis accepté ; elle ne constitue ni un mandat de représentation, ni une garantie de succès procédural ou d’absence de tout risque juridique. Les prix sont hors taxes ; frais externes et redevances officielles exclus, sauf stipulation contraire. La soumission d’un projet ne suspend aucun délai officiel. Conditions applicables : CGPS du Cabinet et conditions particulières IP Analys’IA.
Sources des chiffres : Banque de France, « L’IA s’installe dans les entreprises françaises : une diffusion rapide, mais des gains de productivité encore limités », Bulletin n° 266, 2026 (environ 7 000 entreprises interrogées du 25 février au 3 avril 2026) ; Direction générale des Entreprises, baromètre France Num 2026 (plus de 9 000 entreprises, publié le 28 septembre 2026) ; OpinionWay pour Lamy Liaisons, étude Perspectives Avocats et Juristes 2025 ; Insee Première n° 2120, juillet 2026, insee.fr/fr/statistiques/9025878 (entreprises de 10 salariés ou plus).
Sources des points de vigilance : décisions citées ; L. Babin, Expertises 2024, n° 505, et T. Carrère, JCP A 2026, 2148 (entraînement des outils sur des corpus de common law) ; charte d’utilisation de l’IA de la juridiction administrative (Conseil d’État, 11 décembre 2025) ; guide des bonnes pratiques de la CNCPI sur les IA génératives (juillet 2026).
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Un document préparé avec l’IA ? Faites-le analyser.
Demandez l’étude confidentielle de faisabilité de votre document généré par l’IA et recevez une proposition de mission adaptée. Aucun examen de fond n’est réalisé avant acceptation du devis.
