IP Mark

28 septembre 2026

« C'était ça ou mourir ». Le premier roman de Thélyson Orélien a reçu le Prix du roman Fnac le 21 septembre 2026. Quatre jours plus tard, l'Académie Goncourt le retirait de sa sélection.

En cause : des soupçons de recours massif à l'intelligence artificielle, lancés par un compte anonyme et appuyés sur des détecteurs comme Pangram, puis la mise au jour de plagiats dans des textes plus anciens de l'auteur. L'écrivain conteste avoir utilisé l'IA.

Au-delà de la polémique littéraire, cette affaire soulève trois questions que toute entreprise devrait se poser.

Qui doit prouver la qualité d’auteur ?

En droit français, la qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui sous le nom duquel l'œuvre est divulguée (article L. 113-1 du Code de la propriété intellectuelle). C'est à celui qui conteste d'apporter la preuve contraire. Un score de détecteur d’IA n'est qu'un indice. Selon les outils et les textes testés, les résultats divergent, y compris sur des classiques écrits bien avant l'IA. La détection algorithmique ne saurait se substituer à la preuve.

Qu'est-ce qui est réellement protégé ?

Le droit d'auteur protège une œuvre de l’esprit, la création, qui porte l'empreinte de la personnalité de son auteur. Un texte, un logo ou un slogan produit par une machine, sans choix créatifs humains identifiables, risque de ne pas l'être… et donc de ne pas pouvoir être défendu.

La distinction fondamentale demeure entre la création assistée par une intelligence artificielle et la création générée par une intelligence artificielle sans intervention humaine. Dans la première hypothèse, l'IA n'est qu'un outil et n'entre pas dans la qualification du droit d'auteur, comme la photographie, l'outil n'est pas un critère permettant de qualifier ou de disqualifier l'accès à la protection. Dans la seconde, la protection est exclue. La frontière entre ces deux catégories reste incertaine, et nul ne sait réellement à quel moment on passera de l'une à l'autre.

Comment prouver sa propre création ?

Brouillons datés, versions successives, échanges de travail, enveloppe e-Soleau, horodatage : la traçabilité du processus créatif devient une véritable assurance. Ce qui vaut pour un roman vaut pour une charte graphique, un nom de marque ou un contenu marketing.

Pour une création assistée par l’IA, il est donc impératif de conserver les prompts significatifs, les versions du modèle, les outputs intermédiaires, les choix de sélection, les retouches, les validations internes et les éléments démontrant l'apport créatif humain. Cette documentation peut devenir déterminante pour établir la chronologie de la création, caractériser l’originalité, défendre la titularité des droits et répondre à une contestation.

Au fond, les questions posées par l’IA au droit d’auteur ne sont pas entièrement nouvelles. L’IA ne les crée pas, elle les rend plus visibles, plus fréquentes et surtout plus exigeantes en matière probatoire.

Pour les entreprises, la conséquence est très concrète : avec une agence, un freelance ou tout autre prestataire extérieur, encadrer contractuellement l’usage de l’IA générative, la traçabilité du processus de création et les garanties relatives aux droits des tiers n’est plus une précaution théorique.

👉 Protéger vos créations et vos marques : IP Mark : dépôt de marque et audit de portefeuille · IP Web : noms de domaine et protection en ligne · Contactez-nous.