IP Mark

4 mai 2022

Quelles sont précisément la signification et utilité des symboles TM et R ?
Disons-le tout de suite, l’utilisation de ces symboles n’est pas réglementée en France et ne confère aucune protection supplémentaire. Et pourtant il est vivement recommandé de les utiliser.

Signalez que votre marque est protégée !

Il est de votre intérêt de faire savoir à tous que votre marque est protégée. Cela pourra avoir un effet dissuasif pour vos concurrents et vous évitera, peut-être, d'éventuelles contrefaçons. C'est un peu l'équivalent de l’indication « Propriété Privée ».
Cela pourra aussi constituer une information utile pour les consommateurs afin que votre marque ne soit pas perçue comme un nom commun.

Quel symbole utiliser ?

1/ Le symbole ™
Ce symbole correspond au terme anglais « trade mark » signifiant marque en français. Il est souvent utilisé lorsqu’une marque est en cours d’enregistrement. Il s'agit donc d'un symbole temporaire tout en permettant d'informer les tiers des risques encourus en cas d'utilisation frauduleuse.
Vous pouvez également voir apparaître ce symbole sur des marques d’usage non déposées dans pays anglo-saxons.
En France, il n’existe pas un tel droit d’usage et la propriété sur la marque ne s’acquiert que par l’enregistrement.

2/ Le symbole ®
Ce symbole signifie « registered trade mark » et indique que la marque qui le porte est effectivement une marque enregistrée.
Il est donc recommandé donc d’attendre que votre marque soit enregistrée pour apposer directement le symbole ®.

Comment utiliser ces symboles ?

Ils sont à utiliser sur vos supports de communication et de publicité.
Attention, à ne pas intégrer ces symboles dans votre dépôt de marque, cela est inutile et peut même vous être préjudiciable.

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