Symbole ® ou ™ : que signifie-t-il et quand l'utiliser sur sa marque ?
8 novembre 2026
Un petit « R » cerclé, deux lettres en exposant : les symboles de marque sont partout, sur les emballages, les sites et les logos. Ils intriguent aussi, et beaucoup d'entreprises les utilisent sans bien savoir ce qu'ils disent, ni s'ils protègent quoi que ce soit.
Voici l'essentiel, en droit français.
Ce que signifie chaque symbole
| Symbole | Signification | Quand l'utiliser |
|---|---|---|
| ™ (trade mark) | « Ceci est utilisé comme une marque » | Pendant la procédure d'enregistrement, ou pour signaler un signe que l'on revendique comme marque d'usage |
| ® (registered) | « Cette marque est enregistrée » | Seulement une fois la marque dûment enregistrée |
| © (copyright) | Droit d'auteur sur une œuvre (texte, photo, illustration…) | Sur les créations protégées par le droit d'auteur. Il ne s'agit pas d'un symbole de marque |
En France, ces symboles sont-ils obligatoires ?
Non. Aucun texte français n'impose ni ne réglemente l'usage du symbole ® ou ™, et ils ne confèrent aucun supplément de protection.
En France, l'utilisation de ces symboles est facultative et sans effet constitutif de droits.
La protection d'une marque résulte, en principe, de son enregistrement, sous réserve de certaines exceptions, notamment les marques notoirement connues.
Cependant, leur utilité est ailleurs. Ils ont un effet dissuasif, en rappelant aux concurrents que le signe est revendiqué au titre de la protection de marque.
Ils aident également le public à percevoir le signe comme une marque, et non comme un mot courant, ce qui contribue à éviter qu'il ne devienne, avec le temps, le nom usuel d'un produit ou d'un service.
« Si le symbole ® n'a pas de valeur juridique en droit français et si son absence ne suffit pas à justifier la dégénérescence d'une marque, il n'en reste pas moins qu'il a le mérite d'afficher clairement que le signe auquel il se rapporte est une marque enregistrée » (CA Paris, 27 mars 2026, n° RG 24/15315)
Le ® : seulement pour une marque enregistrée
Le symbole ® indique qu'une marque est enregistrée et doit, en principe, être utilisé uniquement dans les territoires où elle bénéficie d'une protection effective.
En France, il convient de faire attention à l'utilisation du symbole ®, car il a été jugé que « si le symbole ® n'avait aucune signification légale en droit français, il n'en demeure pas moins qu'il évoque que le signe utilisé aux Etats-Unis par le propriétaire d'une marque déposé pour porter ses droits à la connaissance du public, et que son utilisation est fautive en France pour une marque non déposée, dans la mesure où elle est de nature à induire le consommateur en erreur » (TGI Paris, 3ème ch. 16 déc. 1992, Etex, PIBD 1993, III, 362).
Aux États-Unis, son utilisation est normalement réservée aux marques enregistrées auprès de l'Office américain des marques (USPTO), pour les produits ou services couverts par cet enregistrement, sous réserve de certaines exceptions, notamment liées aux enregistrements étrangers.
Quant au symbole TM, il signale qu'un signe est revendiqué comme marque, qu'il soit enregistré, en cours d'enregistrement ou simplement utilisé dans la vie des affaires. Il ne confère, à lui seul, aucun droit exclusif.
En pratique, il est recommandé de réserver le ® aux marques effectivement enregistrées dans les territoires concernés et d'utiliser le ™ pour signaler une revendication de droits, sans préjuger de leur existence ni de leur portée juridique.
Où placer le symbole ?
- Sur les supports de communication et de publicité, les emballages, le site internet : en exposant, à droite de la marque, au moins à sa première occurrence visible.
- Jamais dans le dépôt lui-même : le symbole ne fait pas partie de la marque. L'inclure dans le signe déposé est inutile et peut même être source de difficultés.
Comment taper ®, ™ et © au clavier
| Windows (pavé numérique, touche Alt enfoncée) | Mac | Word | HTML | |
|---|---|---|---|---|
| ® | Alt + 0174 | Option (Alt) + R | taper (r) | ® |
| ™ | Alt + 0153 | Visualiseur de caractères (Ctrl + Cmd + Espace) | taper (tm) | ™ |
| © | Alt + 0169 | Option (Alt) + C | taper (c) | © |
Sous Windows 10 et 11, le panneau des symboles s'ouvre aussi avec la touche Windows + point (.), onglet « Symboles ».
En résumé
Le symbole n'est que la partie informative de la protection. C'est l'enregistrement de la marque, pour les bons produits et services et sur les bons territoires, qui fait le droit. Avant d'apposer un ®, assurez-vous donc que la marque est bel et bien enregistrée là où vous l'utilisez, et qu'elle est renouvelée à temps.
Pour aller plus loin
- Quel est votre type de marque ? (marque verbale, figurative, semi-figurative)
- Comment vérifier si un nom de marque est disponible
- Faites le point sur la solidité juridique de votre marque avec l'autodiagnostic gratuit de La Roue de la Marque™.
